Conditions Générales de Vente
Applicables aux produits numériques.
Article 1 :Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques (scripts MQL5, utilitaires Python, et accès au code) sur le site javadrazavi.fr.
Article 2 :Prix et Paiement
Les prix sont exprimés en Euros (ou Devise Équivalente). Le paiement s'effectue en amont de toute livraison par un processus sécurisé (ex: PayPal, Stripe).
Article 3 :Livraison
S'agissant exclusivement de fichiers numériques automatisés, le téléchargement ou l'accès au produit est immédiat (ou envoyé sous 24h ouvrées maximum) après validation irrévocable du paiement.
Article 4 :Droit de rétractation et Remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant son achat, le client renonce expressément à ce droit. Aucun remboursement ne sera possible après téléchargement.
Article 5 :Avertissement sur les risques (MQL5)
Les scripts logiciels et indicateurs de trading sont uniquement des outils d'aide à la décision. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ni une garantie de résultat financier. L'Acheteur est seul et unique responsable de ses prises de positions, de sa gestion du risque (money-management) et de ses éventuelles pertes pécuniaires.
Article 6 :Licence et Propriété
L'achat du produit accorde une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Toute copie, revente, distribution ou ingénierie inverse (décompilation) pour un partage tiers de ces scripts est strictement interdite.
Article 7 :Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.